Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 31
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Texte intégral
31.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
2001, R.V.Q. 2, a. 31; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.
31.Le Service du vérificateur général assume les responsabilités de vérification qui sont prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19).
2001, R.V.Q. 2, a. 31.
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